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Rapport sur ce que nous avons entendu : Norme d’accessibilité des technologies de l’information et des communications (NATIC)

Entre le 31 octobre et le 30 novembre 2022, la Division de la politique numérique et de la performance du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Bureau du dirigeant principal de l'information (SCT-BDPI) a entrepris un engagement ciblé sur la Norme d'accessibilité des technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette page détaille les principaux thèmes qui ont émergé et les prochaines étapes à suivre en ce qui concerne la norme.

Mars 2023

Objectif

Entre le 31 octobre et le 30 novembre 2022, la Division de la Politique sur le numérique et du rendement du BDPI du SCT a entrepris un engagement ciblé sur la NATIC.

Cette page offre un résumé des principaux thèmes et points de rétroaction de l’engagement, ainsi que les mesures prises par le SCT pour les aborder.

Les commentaires des participants ont joué un rôle déterminant dans le développement de la norme, et cette page représente une occasion de partager certains de ces commentaires avec nos partenaires de l’industrie et la communauté du gouvernement du Canada (GC).

Contexte

Objectif de la Norme

La NATIC a pour objet de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité des TIC dans l’ensemble du GC et de soutenir le troisième pilier de la stratégie d’accessibilité de la fonction publique du Canada, qui consiste à rendre les TIC utilisables par tous.

Résumé de l’Engagement de Consultation

Les thèmes abordés dans les commentaires incluent :

Thème 1 : Simplifier la date d’entrée en vigueur et le délai de mise en conformité

Commentaire :

Comment nous nous sommes adaptés :

Thème 2 : Exigences en matière de langues officielles

Commentaire :

Comment nous nous sommes adaptés :

Thème 3 : Des conseils de soutien sont essentiels pour que les ministères comprennent et mettent en œuvre les exigences de la norme

Commentaire :

Comment nous nous sommes adaptés:

Thème 4 : L’accessibilité comme engagement permanent pour le GC

Commentaire :

Comment nous nous sommes adaptés :

Les prochaines étapes

Date de modification :